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Latest revision as of 14:31, 9 January 2019

1. Etat actuel underline des Finances du Royaume de France. /underline

Chapitre I underline er /underline underline Revenus ordinaires du Roi /underline

Art I underline er /underline Domaines et Bois, Terres et Seigneuries appartenantes au Roī, la somme de 6. millions ,, ₶6,000,000,,

Art 2. Recettes generales ou Tailles et Capitations du Royaume à l'exception de la Ville de Paris la somme de quatre vingt dix sept millions huit cent mille livres cy....₶97,800,000. Nota: les capitations ci devant montant à 41,800,000. liv. ont eté augmenteés au unclear par l'edit du Roi en 1760. au sujet de la guerre, et dont le montant est ey après au Chapitre des affaires extraordinaires.

Art. 3. underline e /underline Capitations de la Ville de Paris moutautes à la Somme de dix millions cinq cent mille livres ey....6,500,000.

Art. 4. underline e /underline Capitations particulieres sur les pensions faites par le Roi, sur les gages des officiers en charge, sur les appointe mens des officiers image ₶110,300,000.