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Latest revision as of 22:21, 19 August 2018

2. tout l'interieur du Royaume conformement à l'ordonnance de 1680. et reglemens en consequence, à l'exception des pais exempts, qui sont les generalités et Provinces de Poitou, Kaintonge, la Rochelle, Angoumois, Limozin, haute et basse marche unclear et pour les petites dans celles des Provinces de Lyonnois, Dauphiné; Proveme, Languedoc et pais etrangers.

Les Domaines de Sa Majesté, fituées en franche Comté, conformement /: à l'egard des casuels :/ à l'edit de Decembre 1701.

Les Traités ou cinq grosses fermes consitantes aux droits d'entrées et sorties du Royaume, sur toutes sortes de marchaudises, conformement à l'ordonnance de fevrier 1687. et autres Tarifs et reglemens en consequence.

Peage de personnes conformement à la declaration de decembre 1724.

Droits de sorties sur les vins, conforment à l'ordonnance de 1681.

Droits locaux d'Anjou consistants au parisis, droits des officiers, Tabliers et Prevoté de la Rochelle, Courtois de marans unclear suivant les Tarifs de 1669. et 1670. ordonnance de 1680. et 1670. ordonnance de 1680. et arret du 30. May 1651. unclear Subvention par catchword dou /catchword