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9. 21. Octobre 1749. et ceux reunis aux domaines jusqu'au dit jour, excepté ceux dont Sa Majesté a pû disposer, et autres exceptions portées par declaration du 4 underline e /underline Septembre et 13. May 1696.

Les rentes d'indemnités, cens, rentes, redevances dues au Roi, à cause de fer domaines, et calles dues pour ses engagistes et alberges, provenantes des reventes de domaines, et autres alienations confromement à la declaration du 21. Novembre 1724. et lettres patentes de 1742.

Domaines casuels, tels que lods et vintes quint et requinet, relief ou rachat, et autres droits dûs aux mutations dans la mouvance du Roi, reunis par Edit de May 1730. à l'exception de six sols pour livres des dits droits qui apartiennent aux receveurs generaux des domaines et Bois par Edit de Decembre 1701. et 1727. à la charge d'en faire la Recette

Lods en cas d'echange et d'excedents d'iceux selon les coutumes par declaration de Mars 1748.

Les quatorze pour livres des droits de batardises des herences, aubaines, confiscation des beins des condammés à mort, et autres appartenants au Roi comme Seigneur dans les lieux de sa mouvance.

Les six sols pour livres excedents appartiennent aux Receveurs Jeneraux des domaines et Bois.