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12. et Septembre 1696. et 23. Octobre 1708. et Tarif arreté en consequence, selon les differens lieux du Royaume.

Annuel etabli par Edit de 1577. et fixé par l'ordonnance de 1680. à ₶8. par an dans les Villes, à ₶6. 10S. dans les autres lieux pour chaque Commerce ouvert de Vin, Eau de vie, Cidre et poirée en gros qu'en detail, et moitié pour celui de la Biere. image

Droits particuliers aux païs de Gros. Gros ou sols pour livres imposé dés 1355. sur le prix des Boissons et qui se perçoit actuellement soit au lieu du cru ou de la Vente en gros, à la sortie, au refuge, ou manquant chés chaque particulier, lors des inventaires en païs sujets et à la destination, passage sejour ou arrivée, lorsqu'il vient d'un lieu exempt, ainsique sur les Biens sortant de Paris, conformement à la Declaration de Septembre 1684. et arret du 20. Janvier 1688. et autres reglemens en consequence.

Augmentation, droit inseparable de celui de gros, etabli par declaration de 1647. et fixé par l'ordonnance de 1680. à seize sols trois deniers par muid de VIn, six livres par muid