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de 1680. et arret du 13. avril 1745.

Latest revision as of 00:44, 20 August 2018

14. donné par la Declaration du 18. Aout 1658. et egalement fixé à 27. par muid de Vin 13. S. 6. L underline rs /underline par muid de Cidre, et six sols 9 d underline rs /underline par muid de Poirée par l'ordonnance de 1680.

Quatrieme reduit au Cinquieme et augmentation y jointe sur toutes les Boissons vendus en detail à pot ou à assiette et fixé par l'ordonnance de 1680. pour le ressort de la Cour des aides de Rouen, à raison de ₶3. 18. S. par muid de Vin pour chaque sols du pot, et 38. S. par muid de Cidre et poirée pour chaque six deniers de pot. image

Autres Droits

Sur les Boissons felon les differens lieux. Droits de ₶50. 8. S. pour les Eaux de vie destinés pour le play païs de Buris, et ₶35. 18. S. pour celles passant de bout conformement à l'Edit du mois de Decembre 1686. et arret du mois de May 1688.

quarante cinq sols de reviere, fixés à trois livres par muid de Vin, descendant ou montant la Seine et rivieres y affuentes.

Trois livres et quarante cinq sols de rivieres ou grand droit de Normandie, fixés à ₶7. par muid de Vin, dans les huit lieux de rivieres de Seine, andelle, Euse et Itton par ordonnance de 1680. et arret du 13. avril 1745.