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10. Francs fiefs suivant l'arret du 23 underline e /underline May 1757. et autres reglemens en consequence

Amortissemens, nouveaux acquets et usages pour les biens acquis par les gens de main neorte conformement aux declarations du 9. Mars 1700. et 16. Octobre 1743. pour les usages suivant l'Edit de May 1708. et autres reglemens en consequence.

Les deux sols pour livres de ces droits apportiennent aux Receveurs generaux des domaines et Bois, par Edit de Decembre 1701. les fermiers en font la recette à la charge de leur en compter.

Formule ou timbre des papiers et parchemins dans les Provinces et Generalités y Sujettes, où les aids n'ont point cours conformement aux declarations de 1690. 1723. et Decembre 1730. pour celles des Notaires de Paris et par Edit de Fevrier 1748. pour l'augmentation.

Et enfin les quatre et deux sols pour livres de ceux des dits droits qui y sont sujets conformement and declarations du 3. Mans 1705. et 25. Octobre image