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Explication Sur differents Articles underline du Resumé des Demandes du Colonel Comte de Latour /underline

note Relative a l'art. 1er. /note

Par les Reponses de Mr. le Colonel Ramsay aux demandes qui Lui ont été adressées par le Comte de Latour, il paroit que les difficultés qui s'opposent encore à la Conclusion des Comptes, proviennent uniquement de la manière dont Mr. L'inspecteur Général interprête différents Articles de la Capitulation Signée à Zell le 7. juin 1795.

L'art: VI dit underline "Si le bataillon est employé dans les Colonies, il jouira des mêmes prerogatives et Avantages, et Sera payé de même que les Troupes de Sa Majesté. Sur le Continent il Sera payé comme les autres Troupes Etrangères /underline. D'après cet article Le Cte de Latour a demandé à être traité pour les Offreckonigs et toute Sa Comptabilité en Général comme le Seroit un Colonel anglais à commencer du jour de l'Embarquement de son Régiment pour les isles.

Le Colonel Ramsay trouve cette Demande inadmissible, parce qu'il a été ordonné dans un Reglement du Général Nesbitt, approuvé par Sa Majesté, que l'habillement des Corps étrangers Seroit reglé et payé d'une manière particulière; Mais cette Ordonnance faite plusieurs Mois après La Capitulation n'avoit Surement pas le But de déroger à un Contrat déja existant, d'ailleurs elle paroit établir une Regle générale à laquelle le Service dans les isles Seroit une Exception prévue par les Contractants, comme la Capitulation même le prouve en donnant cette Regle générale pour le Service continental par l'Art: XIII. qui dit underline "l'Entretien de l'Armement, habillement et Equipement Sera reglé Sur le même pied que celui des autres Troupes Etrangères de Sa Majesté /underline. Le Colonel Ramsay paroit au contraire ne voir dans cet Article XIII. qu'un obstacle à l'accomplissement de l'Art: VI et prétend que ce dernier n'a d'autre But que d'assurer underline à la Troupe /underline les memes Allowances qu'aux Troupes anglaises.