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Observations et Detail General sur toutes les Parties des Finances du Royaume de France seconde Partie. image

Des Fermes Royales et generales unies. Sous le nom de fermes generales on comprend les Droits de toute nature, qui etoient autrefois divisés en plusieurs fermes, et qui depuis 1726. ont eté totalement reunies en une, dont le Bail appellé en consequence, Bail general des fermes Royales unies se renouvelle tous les six ans à une seule compagnie de soixante interesés ou fermiers generaux.

Droits qui composent la ferme generale. Toutes les Gabelles de france, grandes et petites, consissantes pour les grandes dans la Vente des sols par impot, ou Vente volontaise dans