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5. Domaines d'occident en france suivant la lettre patente du mois d'Avril 1717.

Droits de riviere gros et augmentation.

Aider et Entrées de Paris, six deniers de credit à la halle, aux vins suivant l'ordonance de 1680.

Pied fourché dans Paris suivant la Declaration de 1690. symbol .

Domaines, barrages, et poids le Roi de Paris, conformement aux declarations de 7 underline bre /underline 1692. et Mars 1693.

Formule ordinaire dans Paris et plat païs d'icelui, et lieux où les aides ni domaines n'ont point cours suivant la declaration de 1690. et Edit de fevrier 1748. pour l'augmentation.

Aides du play païs et Election de Paris à l'exception de Pontoise.

Et enfin à la vente exclusive du Tabac dans tout le Royaume suivant l'ordonnance de 1681. et lettres Patentes du moues de May 1743. image

Droits qui ont eté sous fermés, avant la suppression des sous fermiers Tous les droits d'aides à l'exception de la Ville de Paris et du plat païs d'icelui avec les droits y jointes

Les Domaines, controle des actes et Droits y joints.