.MjA.Mjky

11.

Droits qui composent les fermes des aides

Droits sur les Boissons qui composent les fermes des aides. Anciens et nouveaux cinq sols, créés par l'Edit de 1561. et 1581. fixés par l'ordonnance de 1680. à 14. S. par muid de vin entrant dans les Villes et bourgs, compris aux etats arretés le 11. Mars 1681.

Inspecteurs aux Boissons créés par Edit d'Octobre 1705. et retablis par celui du 22. Mars 1722. aux entrées des Villes et Bourgs fixés à 10. S. par muid de Vin, 30. S. par muid d'Eau de vie, 5. S. par muid de Cidre et 2. S. G. deniers par muid de Poirée.

Fauge et courtage à l'entrée ou Consommation aà cause de la Contenence des futailles fixé à 15. S. par muid de Vin, 45. S. par muid d'eau de vie, et neuf sols par muid de bierre, Cidre et poirée, par l'Edit de Fevrier 1674. et Declaration du 10. Octobre 1689.

Premiere moitié d'Octrois des Villes reunies à la ferme des aides par Edit de decembre 1663. symbol et dont la perception se fait aux entrées ou detail des Boysons selon l'ordre de leur etablissement.

Couriers Jaugeurs pour les Transports des Boisons, en pièces à chaque mutation des proproetaires consormement aux Edits et declarations de Juin 1691. avril