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Résumé des Demandes underline Du Colonel Comte De Latour /underline

note 1o./note Que pendant tout le tems qu'il a plu à Sa Majesté de conserver à Son Service le Régiment Royal-Etranger, les differents articles de Sa Capitulation Soient exactement observés.

note 2o./note Que les Effets destinés à l'habillement et Equipement de son Régiment qui existoient, tant à la Grenade qu'à l'isle de Wigth, et qui ont deja été mis dans les Magazins du Gouvernement, Lui Soient payés, et que l'on tienne compte de l'intérêt que, par le Retard du Payement, il a dû payer à Ses différents fournisseurs.

note 3o./note Qu'il soit répondu d'une manière définitive et finale aux différentes Notes dont il fournira les Copies, et qui ont été remises, Soit aux officiers Généraux Commandants aux isles, Soit à l'inspecteur Général et à Son Député, en différentes occasions, Soit par le Colonel Latour, Soit aussi le Commandant ou le Paye-mester du Régiment : Ces Notes portent Sur les Objets regardants les Officiers et Soldats du Régiment, ainsi que Sur ceux qui concernent personnellement le Colonel.

note 4o./note Que comme il a plu aux Ministre de Sa Majesté de rompre Sa Capitulation, l'indemnité qu'on croira être due au Colonel Latour, tant pour la perte de Son Régiment, que pour ne l'avoir pas ramené Sur le Continent, ainsi que le porte L'article 20eme. de la Capitulation, Soit fixée par le jugement que daignera porter, Sur cet Objet, Son Altesse Royale, Monseigneur le Duc D'York, le dit Comte de Latour s'en rapportant entierèment à la justice de ce Prince.

note 5o./note Que depuis l'Epoque où a été incorporé le dit Régiment jusqu'au moment où il plaira au Gouvernement de terminer tous les Comptes relatifs à ce Corps, il Soit alloué au dit Colonel, un Traitement pour pouvoir vivre en Angleterre; la demi-Paye étant très insuffisante.

note 6o./note Qu'il Lui soit accordé, ainsi qu'il Lui a été annoncé par écrit, d'après les Ordres de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'York, une Somme en Remplacement de la Demi-Paye.

Londres ce 23. août 1799./. underline jos: delatour colonel /underline