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Commandant ou le Paye-mester du Régiment : Ces Notes portent Sur les Objets | Commandant ou le Paye-mester du Régiment : Ces Notes portent Sur les Objets | ||
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4o. Que comme il a plu aux Ministre de Sa Majesté de rompre Sa Capitulation | 4o. Que comme il a plu aux Ministre de Sa Majesté de rompre Sa Capitulation | ||
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L'article 20ème. de la Capitulation, Soit fixée par le jugement que daignera | L'article 20ème. de la Capitulation, Soit fixée par le jugement que daignera | ||
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Revision as of 18:12, 8 November 2020
Resume des Demandes underline Du Colonel Comte De Latour /underline
1o. Que pendant tout le tems qu'il a plu à sa Majesté de conserver
à Son Service le Régiment Royal-Etranger, les différents articles de Sa
Capitulation soient exactement observés.
2o. Que les Effets destinés à l'habillement et Equipement de son Régiment
qui existoient, tant à la Grenade qu'à l'isle de Wigth, et qui ont deja été
mis dans les Magazins du Gouvernement, Lui Soient payés, et que l'on tienne
compte de l'intérêt que, par le Retard du Payment, il a dû payer à Ses
différents fournisseurs.
3o. Qu'il soit répondu d'une manière définitive et finale aux différentes
Notes dont il fournira les Copies, et qui ont été remises, Soit aux officiers
Généraux Commandants aux isles, Soit à l'inspecteur Général et à son
Député en différentes occasions, Soit par le Colonel Latour, Soit aussi le
Commandant ou le Paye-mester du Régiment : Ces Notes portent Sur les Objets
regardants les Officiers et Soldats du Régiment, ainsi que Sur ceux qui
concernent personellement le Colonel.
4o. Que comme il a plu aux Ministre de Sa Majesté de rompre Sa Capitulation
l'indemnité qu'on croira être due au Colonel Latour, tant pour la perte de Son
Régiment, que pour ne l'avoir pas ramené Sur le Continent ainsi que le porte
L'article 20ème. de la Capitulation, Soit fixée par le jugement que daignera
porter, sur cet Objet, Son Altesse Royale, Monseigneur le Duc D'York
le dit Comte de Latour s'en rapportant entièrement à la justice de ce
Prince.
5o. Que depuis l'Epoque où a été incorporé le dit Régiment jusqu'au
moment où il plaira au Gouvernement de terminer tous les Comptes relatifs
à ce Corps, il Soit alloué au dit Colonel, un Traitement pour pouvoir vivre
en Angleterre; la demi-Paye étant très insuffisante.
6o Qu'il Lui soit accordé, ainsi qu'il Lui a été annoncé par écrit, d'après
les Ordres de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'York, une Somme
en Remplacement de la Demi-Paye.
Londres ce 23 août 1799./. jos: delatour colonel
