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Resume des Demandes underline Du Colonel Comte De Latour /underline

1o Que pendant tout le tems qu'il a plu à sa Majesté de conserver

      à Son Service le Régiment Royal-Etranger, les différents articles de Sa   
      Capitulation soient exactement observés.

2o Que les Effets destinés à l'habillement et Equipement de son Régiment

      qui existoient, tant à la Grenade qu'à l'isle de Wigth, et qui ont deja été
      mis dans les Magazins du Gouvernement, Lui Soient payés, et que l'on tienne
      compte de l'intérêt que, par le Retard du Payment, il a dû payer à Ses
      différents fournisseurs.

3o Qu'il soit répondu d'une manière définitive et finale aux différentes

      Notes dont il fournira les Copies, et qui ont été remises, Soit aux officiers
      Généraux Commandants aux isles, Soit à l'inspecteur Général et à son
      Député en différentes occasions, Soit par le Colonel Latour Soit aussi le
      Commandant ou le Paye-mester du Régiment : Ces Notes portent Sur les Objets
      regardant les Officiers et Soldats du Régiment, ainsi que Sur ceux qui
      concernent personellement le Colonel.

4o Que comme il a plu aux Ministre de Sa Majesté de rompre Sa Capitulation

       l'indemnité qu'on croira être due au Colonel Latour, tant pour la perte de Son
       Régiment, que pour ne l'avoir pas ramené Sur le Continent ainsi que la perte
       L'article 20ème. de la Capitulation, Soit fixée par le jugement que daignera
       porter, sur cet Objet, Son Altesse Royale, Monseigneur le Duc D'York
       le dit Comte de Latour s'en rapportant entièrement à la justice de ce
       Prince.

5o Que depuis l'Espagne où a été incorporé le dit Régiment jusqu'au

      moment où il plaira au Gouvernement de terminer tous les Comptes relatifs
      à ce Corps, il Soit alloué au dit Colonel, un Traitement pour pouvoir vivre
      en Angleterre; la demi-Paye étant très insuffisante.

6o Qu'il Lui soit accordé, ainsi qu'il Lui a été annoncé par écrit, d'après

       les Ordres de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'York, une Somme
       en Remplacement de la Demi-Paye.

Londres ce 23 aout 1799./. jos: delatour colonel